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2 results tagged habeas-corpus  ✕
BesacTof sur Twitter : "Voilà. Bien. Super. https://t.co/kthg0mFkgW"
10/06/2016 14:35:58 archive.org
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Personne n'est à l'abri d'ennuis avec la police. Et en l'absence d'Habeas Corpus, on ne peut rien faire pour mettre en cause une arrestation. Résultat : une garde à vue non déclarée (sous le régime de l'audition libre), une prise d'empreinte, une prise d'ADN, etc… rien. Finalement, le faux était un vrai.

via : https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/741043891202326528

fausse-monnaie faux habeas-corpus justice police
https://twitter.com/BesacTof/status/740859844119433217
Outreau
18/05/2015 11:31:28 archive.org
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Gros travail du Parisien pour reconstruire tout le fil de l'affaire d'Outreau.

Mon opinion sur cette affaire, c'est que rien n'a véritablement été tiré du fiasco. Toujours autant de détention provisoire (qui devrait pourtant être l'exception) le tout carcéral ou presque, la GAV comme une peine, pas d'accès au dossier, pas d'habeas corpus, des condamnations très régulières devant la CEDH pour atteinte aux droits de la défense, pas d'indépendance claire de la justice, un parquet aux ordres, des carrières qui se montent un jour au parquet, un jour au siège, etc.
Outreau, ce n'est ni le début, ni la fin, juste une affaire caractéristique de ce qui se passe en France.

Un troisième procès s'ouvre demain pour juger Daniel L. sur des faits antérieurs à 1999, lorsqu'il était mineur (!!!) Cette partie de l'affaire est jugée séparément en vertu de sa minorité à cette époque (donc c'est devant un tribunal des mineurs qu'il comparaîtra)
Il a donc aujourd'hui environ 34 ans…

via : https://twitter.com/MaitreMo/status/600155227203960832

EDIT : rajout du via

affaire CEDH condamnation droits défense erreur erreur-judiciaire GAV habeas-corpus indépendance journalisme judiciaire justice Le-Parisien Outreau parquet triste
http://atelier.leparisien.fr/sites/outreau-un-proces-hors-normes/
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