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Mais quelle idiotie.
Jolie comparaison de ce twittos : c'est comme si le ministère de l'agriculture signait avec Monsanto pour l'agriculture de demain.
Bref, encore de l'incompétence.
Tiens, une fois n'est pas coutume, un article pratique et intéressant chez JDN ;-)
À garder sous le coude hein :p
Cher Bazajet,
prend connaissance de ça :
- obligation d'information lors d'un renouvellement tacite : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018048048&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20140318
- obligation de reproduction de l'article de loi dans les CGV : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000028741835&dateTexte=20140327&categorieLien=id#LEGIARTI000028741835
- voir aussi III-1. b) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023711900&cidTexte=JORFTEXT000000801164&categorieLien=id&dateTexte=20080724en
Un jour, je raconterais comment Viadeo organise cette escroquerie, et fait tout pour être injoignable (allez donc voir comment les joindre sur leur site…)
Un vrai risque juridique pour les SSII.
Et un droit enfin reconnu !