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"Est considérée comme une vessie : (...) une lanterne" » Le Morhedec Avocats | LM-A
16/12/2013 17:28:22 archive.org
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Une petite analyse critique de la décision du Tribunal de commerce de Toulouse à l'encontre d'un vendeur de cigarette électronique. Ce n'est qu'un avis, mais il est intéressant (même s'il manque des points cruciaux du dossier, notamment sur le fait que le magasin assimilait volontairement son produit à du tabac)

via : @Maitre_Eolas

analyse cigarette concurrence condamnation droit décision e-cig justice tabac tribunal
http://www.lm-a.fr/la-e-cigarette-pas-du-tabac
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