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2 results tagged conseil-constitutionnel  ✕
Loi renseignement : le Conseil constitutionnel en valide l’essentiel - Rue89 - L'Obs
24/07/2015 01:14:28 archive.org
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Nom de dieu. Comment ? Je comprends pas ?
Pourtant je suis un ayatollah de la DDHC et je me demande comment ça a pu être validé, notamment eu égard au principe de proportionnalité, ou au principe de séparation des pouvoirs d'enquête et de justice.
Hmmm, j'attends une analyse poussée.

conseil-constitutionnel justice loi PJL politique privacy renseignement surveillance
http://rue89.nouvelobs.com/2015/07/24/loi-renseignement-conseil-constitutionnel-valide-lessentiel-260430
Pétition | #Internet au service du peuple et non de l'État! Élus, saisissez le Conseil Constitutionnel | Change.org
16/12/2013 16:24:38 archive.org
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  • A partir de janvier 2014, vous devrez déposer un double de vos clés en mairie | JCFrogBlog4 : Pas mal cet article de JCFrog. En tout cas, une belle analogie avec la LPM.
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Une pétition pour que des élus saisissent le conseil constitutionnel à propos de la LPM (loi de programmation militaire) Cette loi a considérablement ouvert les vannes pour que n'importe qui surveille massivement vos communications.

conseil-constitutionnel espionnage loi LPM privacy pétition sécurité élus
https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/internet-au-service-du-peuple-et-non-de-l-%C3%A9tat-%C3%A9lus-saisissez-le-conseil-constitutionnel
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