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Loi renseignement : le Conseil constitutionnel en valide l’essentiel - Rue89 - L'Obs
24/07/2015 01:14:28 archive.org
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Nom de dieu. Comment ? Je comprends pas ?
Pourtant je suis un ayatollah de la DDHC et je me demande comment ça a pu être validé, notamment eu égard au principe de proportionnalité, ou au principe de séparation des pouvoirs d'enquête et de justice.
Hmmm, j'attends une analyse poussée.

conseil-constitutionnel justice loi PJL politique privacy renseignement surveillance
http://rue89.nouvelobs.com/2015/07/24/loi-renseignement-conseil-constitutionnel-valide-lessentiel-260430
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