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2 results tagged papiers  ✕
« Tes papiers ! Oh excusez-moi, Maître, je ne vous avais pas vu » | Souslarobe
28/05/2015 00:55:49 archive.org
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Voilà où l'on en est : un joli cas de discrimination au contrôle des papiers. Et s'il n'y avait pas eu d'avocat dans le coin ?

Il faut rappeler qu'un contrôle d'identité ne peut absolument pas avoir lieu n'importe quand ou n'importe comment : en flagrance, suite à une arrestation, dans le cas d'un doute important sur une infraction en cours, ou sur ordre d'un préfet qui délimite une zone de contrôle limitée dans le temps.
En tous les cas, on ne peut pas contrôler sur un quelconque critère discriminatoire (en dehors de ceux sus-cités) comme la couleur de peau, la langue, le lieu d'habitation, la religion réelle ou supposée, etc.

via : https://twitter.com/herminator71/status/601005040166445056

avocat contrôle défense identité justice papiers police racisme
http://souslarobe.unblog.fr/2015/05/20/tes-papiers-oh-excusez-moi-maitre-je-ne-vous-avais-pas-vu/
Réseau Education Sans Frontières - "Montauban : 4 minutes d’arrêt"
18/10/2013 15:43:12 archive.org
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  • « Tes papiers ! Oh excusez-moi, Maître, je ne vous avais pas vu » | Souslarobe : Voilà où l'on en est : un joli cas de discrimination au contrôle des papiers. Et s'il n'y avait pas eu d'avocat dans le coin ? Il faut rappeler qu'...
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C'est triste cette histoire. Et au delà de la légalité. Je ne comprends pas pourquoi on expulse des enfants alors que les enfants ne sont pas expulsables.

La triste réalité de l'application administrative et irréfléchie de lois stupides. En d'autres temps, ça a donné des rafles. Rin'a'fout' de vot' Godwin.

N'oublions pas que Valls a supprimé une circulaire Sarkozy qui interdisait l'arrestation d'enfants au sein de leur école. C'était inédit depuis 2006 il me semble…

via : http://sebsauvage.net/links/?ej7WjA

arrestation justice papiers police politique racisme rafle Rroms Valls étrangers
http://www.educationsansfrontieres.org:8080/article8876.html
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