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chartes
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« Le gouvernement va ainsi faire signer courant mars une charte entre les acteurs de la publicité et les ayants-droit, puis une charte avec les acteurs du paiement en ligne en juin. »
Je LOL.
L'avantage des chartes, c'est que personne ne les applique jamais. Mais je vais pas me plaindre, en général ça marche dans l'autre sens : des lois bien dures pour les gens, des "chartes" (prononcer [chââââââââârtttes]) pour les entreprises… « s'il vous plaît mesdames, pourriez-vous être gentilles, non d'une pipe en bois ?! »